Dernière mise à jour : 06/07/2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Creativity by Cutie.

Éditeur du site :

• Nom commercial : Creativity by Cutie
• Entreprise : Ceren Data Services
• Statut juridique : Micro-entreprise
• SIREN / SIRET : 938 247 988 00018
• Site internet : https://creativitybycutie.fr

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Creativity by Cutie.

3. Produits

Les produits proposés sont principalement des créations artisanales réalisées à la main au crochet.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée accompagnée de photographies.

Les photographies sont présentées aussi fidèlement que possible. Toutefois, les couleurs peuvent varier selon les paramètres d’affichage des écrans.

En raison du caractère entièrement artisanal des créations :

• chaque pièce est unique ;
• de légères différences de dimensions, de couleurs ou de finition peuvent exister ;
• ces différences ne constituent pas un défaut de fabrication.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors choisir entre :

• un remboursement intégral ;
• ou un remplacement par un produit équivalent si cela est possible.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable si l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Creativity by Cutie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

6. Commande

Toute commande est considérée comme définitive après :

• validation du panier ;
• acceptation des présentes CGV ;
• validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client.

Creativity by Cutie se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

7. Paiement

Le paiement est entièrement sécurisé.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors de la validation de la commande (carte bancaire, PayPal et autres solutions proposées par WooCommerce).

La commande ne sera préparée qu’après confirmation du paiement.

8. Fabrication artisanale

Certaines créations sont réalisées à la commande.

Le délai de fabrication est indiqué sur la fiche produit lorsque cela est applicable.

Les délais peuvent varier selon :

• la complexité de la création ;
• la disponibilité des matériaux ;
• le volume de commandes.

9. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Creativity by Cutie ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis perdu ou endommagé, le client devra contacter le transporteur puis informer Creativity by Cutie dans les meilleurs délais.

10. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas notamment :

• aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ;
• aux produits nettement personnalisés.

Les créations personnalisées ou réalisées sur mesure ne peuvent donc être ni reprises ni remboursées, sauf défaut de fabrication.

11. Retours et remboursements

Les modalités de retour sont précisées dans la Politique de remboursement et de retours disponible sur le site.

En cas de réception d’un produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter Creativity by Cutie dans un délai de 48 heures suivant la réception en fournissant des photographies.

Après étude du dossier, une solution adaptée sera proposée :

• remplacement ;
• réparation lorsque cela est possible ;
• remboursement.

12. Garantie légale

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil relatifs aux vices cachés.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

13. Responsabilité

Creativity by Cutie ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits ;
• d’une usure normale ;
• d’un mauvais entretien ;
• de dommages résultant d’un usage non conforme.

Les créations décoratives ne sont pas destinées à être utilisées comme des jouets.

Les jeunes enfants doivent toujours être placés sous la surveillance d’un adulte.

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (photographies, textes, logo, illustrations, créations, identité visuelle, design, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

15. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Les données sont utilisées uniquement pour :

• le traitement des commandes ;
• la livraison ;
• la facturation ;
• le service client ;
• le respect des obligations légales.

Le client dispose des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité.

16. Force majeure

Creativity by Cutie ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la législation française.

17. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite au vendeur.

18. Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :

Creativity by Cutie

E-mail : contact@creativitybycutie.fr

Site : https://creativitybycutie.fr